Censure partielle de la loi Duplomb : une heureuse surprise

Communiqué de FNE le 07.08.2025 Ce jeudi 7 août, le Conseil Constitutionnel a censuré la réintroduction de l’acétamipride, au nom de la Charte de l’environnement, après examen de la proposition de loi visant à “lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur” ou “loi Duplomb”. Il pose des réserves également concernant les bassines – qui, de fait, représentent un frein sérieux...

Publié le 07/08/2025 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Loi Duplomb : 12 associations et ONG déposent une contribution commune devant le Conseil...

Alors que la mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb atteint une ampleur inédite — la pétition a déjà recueilli près de deux millions de signatures en un temps record —, les associations décident de multiplier les efforts en déposant une contribution auprès du Conseil constitutionnel pour soutenir les saisines des parlementaires et faire censurer plus de la moitié de la loi. La...

Publié le 25/07/2025 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

La mobilisation contre la loi Duplomb doit se poursuivre

Communiqué LDH A l’issue de son parcours parlementaire, la proposition de loi Duplomb est sur le point de porter des atteintes frontales au droit de chacune et chacun à vivre dans un environnement sain. Elle constitue une régression écologique, un retour en arrière pour le droit à la protection de la santé. L’émotion légitime, résultant notamment de la ré-autorisation d’utilisation d’un...

Publié le 21/07/2025 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

1,3M de pétitionnaires contre la loi Duplomb

Publié le 21/07/2025 dans Christian... par Creseveur | Lire la suite...

Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective.

Je m'appelle Eléonore PATTERY, j’ai 23 ans, et je suis actuellement en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement / Responsabilité Sociétale des Entreprises). En tant que future professionnelle de la santé environnementale et de la responsabilité collective, j’apprends chaque jour à appliquer ce que vous — législateurs — refusez aujourd’hui de respecter vous-mêmes. La Loi Duplomb...

Publié le 18/07/2025 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

PPL Duplomb : la droite et l’extrême droite sacrifient le monde paysan au profit de l’agro-industrie

Communiqué de la Confédération Paysanne du 08.07.2025 Après le Sénat, l'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement la proposition de loi Duplomb contre l'avis d'une grande partie du monde agricole et de la société civile. Ce texte entérine des régressions agricoles, sanitaires et écologiques d'une très grande gravité, taillées sur mesure pour l'agro-industrie et portées par les...

Publié le 08/07/2025 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Paysans et citoyens mobilisés partout en France pour alerter sur les dangers de la loi Duplomb

Communiqué de presse de la coalition de 36 organisations contre la loi Duplomb 10 000 citoyennes et citoyens – paysans, scientifiques, médecins et victimes – se sont mobilisés dans plus de 60 villes en France pour alerter sur les dangers de la loi Duplomb, à l’approche de son examen en Commission mixte paritaire ce lundi 30 juin. Cette mobilisation fait suite à un appel national lancé par une...

Publié le 29/06/2025 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...

Proposition de loi Duplomb : toxique pour l’agriculture, l’environnement et la santé publique

Publié le 23 janvier 2025 - Mis à jour le 26 mai 2025 par FNE La proposition de loi dite “Loi Duplomb”, du nom du sénateur qui en est rapporteur et premier signataire, réellement intitulée  « Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » , a été votée au Sénat le 28 janvier. Elle est maintenant examinée par l’Assemblée nationale. Présentée comme complémentaire à la loi...

Publié le 26/05/2025 dans L'AN VERT de... par lanvert | Lire la suite...